Juriste propriété intellectuelle H/F

  • Support functions,
  • Fixed term contract
  • 12
  • Grenoble
  • Level 7
  • 2026-04-01
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Dans le cadre de vos missions pour un des Instituts de la DRT, vous intervenez dans toutes les phases de contractualisation des partenariats de recherche.  Plus précisément, vous : participez à la négociation des contrats avec les responsables opérationnels des unités de la DRT, rédigez, analysez et négociez les accords avec les partenaires (accords de confidentialité, collaboration bilatérale, consortium, transfert de technologie, licence, règlement de copropriété…), en portant une attention particulière aux aspects de propriété intellectuelle et au droit des obligations, garantissez la cohérence avec la politique et la stratégie de valorisation de la DRT, en coordination si nécessaire avec les autres juristes du CEA (DRT ou Direction Juridique centrale), conseillez les unités pour la protection et la valorisation du patrimoine de PI du CEA et participez aux actions de sensibilisation (ex. animation de séminaires autour de la propriété intellectuelle).

Au sein de la Direction de la Valorisation, le Service Accords et Propriété Intellectuelle est responsable tant de la protection du patrimoine intellectuel de la DRT que de la contractualisation de ses partenariats. Cette contractualisation est assurée par les Bureaux Accords de Propriété Intellectuelle (BAPI), qui établissent pour le compte des instituts de la DRT environ 2000 accords relatifs à la propriété intellectuelle par an (accords de collaboration bilatérale, mise en place de laboratoires communs ou de plateformes technologiques, accueil de chercheurs, accords de consortium nationaux ou européens, contrats avec les start-up créées dans l'environnement des centres CEA de Grenoble et de Saclay, accords de licence, transferts de technologie, règlements de copropriété, etc..). Vous souhaitez accompagner nos équipes dans toutes les phases de contractualisation de nos partenariats de recherche, rejoignez nous !

Diplômé(e) d'un bac+5 en droit des affaires et/ou propriété intellectuelle, vous justifiez d'une expérience professionnelle de 2 à 5 ans acquise dans une fonction liée aux contrats et à la propriété intellectuelle (industrie, structure de valorisation ou cabinet privé). Vous maîtrisez le droit des contrats et de la propriété intellectuelle. Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités de négociation, d'écoute et votre capacité à être force de proposition. Rigoureux(se) et organisé(e), vos sens de l'analyse et de la synthèse vous permettent de finaliser les projets confiés. Vous aimez travailler en équipe et en mode projet, avec des opérationnels non juristes et juristes.

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